Mentions légales

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs http://www ​Graphisme-nb.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Nelly Berdah
Créateur : Nelly Berdah
Responsable publication :Nelly Berdah  – infographiste.nb@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nelly Berdah  – infographiste.nb@gmail.com
Hébergeur : wix Wix.com LTD 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël
Crédits : Nelly Berdah
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Crédit SubDelirium.com 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site Infographiste-nb implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site infographiste-nb sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Infographiste-nb, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Infographiste-nb est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
« Nous sommes motivés par notre métier parce que nous exerçons une activité en phase avec nos valeurs et celles de nos clients. Pour nous, créer de beaux supports de communication est directement lié à la prise en compte de critères responsables. »
Comme un reflet de leur engagement, infographiste-nb a des valeurs plein la palette !
• Nous contribuons à mettre en valeur les messages de porteurs de projet qui travaillent dans l'agriculture, l'environnement, l'enseignement ou encore le service public.
• Chaque client est considéré de la même manière. Un artisan ou une grosse collectivité ont la même important à nos yeux, chacun apportant une vision, des valeurs et une histoire.
• Nous choisissons de travailler avec des prestataires responsables, aux valeurs durables et engagées, et nous portons une attention particulière au bon choix du support, 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Infographiste-nb est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ​Graphisme-nb
L’ensemble des éléments de tous Propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments de tous types (textes, photographies, images, animations, marques...) présents sur ce site sont de la propriété exclusive de Infographiste-nb et constituent une œuvre de l’esprit au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site sur quelque support que ce soit y compris sous la forme de téléchargement est formellement interdite sauf autorisation expresse d’Infographiste-nb  et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et s. du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos contenus dans ce site sont protégés et déposés par leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos faite sans leur accord préalable est prohibée par par l’article L.713-2 du Code de la propriété. 

4. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de de Infographiste-nb  en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…)
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Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du "framing" (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

 

5. Protection de Vos données personnelles
Infographiste-nb est intermédiaire entre ses clients et ses prestataires partenaires. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant.
Conformément à l’article 40-1 de cette loi, vous avez aussi le droit de formuler des directives générales ou particulières relatives aux conservation, effacement et communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
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Toute demande devra être signée et accompagnée de la copie certifiée conforme de votre titre d’identité.
Les données à caractère personnel sont conservées en base active le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pendant une durée de cinq (5) ans après la clôture du dossier aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires. Les destinataires des informations que vous nous aurez transmises sont nos services internes et mandataires contractuels régionaux en charge des dossiers de leur secteurs respectifs ainsi que nos prestataires partenaires, dont les auxiliaires de justice. Le transfert des données a été autorisé par la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne ou par l’exception de l’article 69.
Les informations recueillies ainsi que vos coordonnées de contact pourront être utilisées par de Infographiste-nb et ses prestataires partenaires dans le cadre de ses activités à des fins de gestion et/ou de recouvrement de créances. A ce titre, de Infographiste-nb s’autorise à conserver ces informations et à communiquer avec vous par voie électronique sauf opposition pour motifs légitimes. 
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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification  et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant, par courrier postal à de Infographiste-nb, 22 avenue Marcelin Berthelot, *92320 Chatillon ou envoyez un courrier électronique à l’attention du service juridique à de Infographiste.nb@gmail.com